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La bientraitance : définition et repères pour la mise en oeuvre

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Publication, Agence nAti onAle de l’ÉvAluAti on et de lA QuAli tÉ des ÉtAblissements et services soci Aux et mÉdico-soci Aux, (juillet 2008)

Abstract

La recommandation de l’ANESM sur la bientraitance a une ambition : celle de traduire la vision de trois grands textes récents porteurs d’un projet de bientraitance envers l’usager – la loi de 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et la loi de 2007 réformant la protection de l’enfance. Cette recommandation a donc une vocation de médiation entre des textes de loi novateurs d’une part, et d’autre part les projets institutionnels et les pratiques professionnelles concrètes qui pourront les incarner au quotidien.

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