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Sénégal (2000-2012) Les institutions et politiques publiques à l'épreuve d'une gouvernance libérale

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Karthala, 22-24 bd Arago, 75013 Paris, (2013)

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    @jammetn 10 years ago
    Momar-Couma Diop (2013). Sénégal (2000-2012). Les institutions et politiques publiques à l’épreuve d’une gouvernance libérale. Dakar. CRES-Karthala. A) Présentation du contexte Les textes composant l’ouvrage présenté ont été rédigés en fin du second mandat du président Abdoulaye Wade. L’ouvrage s’inscrit dans la continuité des multiples documents pluridisciplinaires réalisés par l’auteur principal, et se veut une création collective de chercheurs sénégalais, portant un regard neutre et critique sur les trajectoires de l’Etat sénégalais durant la présidence dite libérale du président Wade, de 2000 à 2012. L’ouvrage a été rédigé sous la direction de M. Momar-Coumba Diop, fondateur du Centre de recherche sur les politiques sociales (Crepos) et également chercheur à L’institut fondamental d’Afrique noire Cheickh Anta Diop. Le texte présenté fait partie de l’ouvrage et a été rédigé par M. Oumar Cissé, Directeur de l’Institut africain de Gestion urbaine, et Mme Salimata Seck Wone, coordinatrice du « Pôle Déchets » au même institut. Leur texte s’intitule « La gestion des déchets à Dakar (2000-2012). L’imbroglio institutionnel ». B) Développement des thèmes des auteurs Sans surprise au vu du titre du document, les auteurs adressent de sévères critiques au système de gestion des déchets à Dakar, et développent quatre thèmes principaux, à savoir la mise en place de politiques peu articulées et peu transparentes, l’instabilité institutionnelle du secteur, la « nébuleuse » de la contractualisation, et la présence d’une législation obsolète. Les auteurs rappellent le cadre politique de la gestion des déchets solides, à savoir la Lettre de politique sectorielle de l’environnement et des ressources naturelles (LPSERN) 2009-2015, et l’instrument politique d’encadrement de la gestion des déchets, l’Agence pour la Propreté au Sénégal (APROSEN). Une critique sévère est faite d’un projet de gestion des déchets solides de quatre grandes villes sénégalaises (Dakar, Kaolack, Tivaouane et Touba), marqué par les revirements et changements de stratégie du gouvernement du Sénégal sur des points essentiels du projet. Les auteurs pointent par ce biais l’absence de concordance entre les orientations politiques et stratégiques définies par l’Etat et la gestion des déchets, le manque de transparence du processus ainsi que l’exclusion des collectivités locales dans les procédures décisionnelles. Les auteurs portent ensuite leur regard sur l’architecture institutionnelle de la gestion des déchets au Sénégal (qualifiée d’ « arrangements institutionnels », et mettent en avant l’ « instabilité institutionnelle sans précédent » marquant la période 2000-2010 et poussée à son paroxysme à Dakar. Afin d’illustrer les propos des auteurs, une brève présentation de la succession des structures institutionnelles est proposée. En 2000, suite à la dissolution de la Communauté urbaine de Dakar, la Haute Autorité pour la Propreté de Dakar (PRODAK) est mise en place par le gouvernement, sous la tutelle du ministère chargé de l’Environnement. La PRODAK a ensuite évolué vers une agence opérationnelle, l’Agence pour la Propreté de Dakar (APRODAK), créée en 2001 et également sous la tutelle du ministère de l’Environnement. La mission initiale de cette structure était d’assurer la maitrise d’ouvrages du programme Déchets de la région de Dakar, dont l’ensemble des activités ont été confiées à un partenaire privé. En 2001, un contrat de prestations de services pour la gestion des déchets de la région de Dakar est ainsi passé entre l’Etat et la société suisse Alcyon SA (agissant en groupement avec une entreprise italienne et une entreprise française). A la suite de la création en 2004 de la Communauté des Agglomérations de Dakar (CADAK) et de la Communauté des Agglomérations de Rufisque (CAR), l’APRODAK est mis à la disposition de ces structures. En 2006, l’APRODAK devient Agence nationale de propreté du Sénégal (APROSEN), et change de ministère en étant placée sous la tutelle du ministre chargé des Collectivités locales. Le contrat liant l’Etat à Alcyon SA est résilié en 2006, et le programme de gestion des déchets est transféré pour une phase ne devant pas dépasser 4 mois au ministère en charge de l’Environnement. Cette phase transitoire durera jusqu’en 2011, année de la création de la Société pour la Propreté du Sénégal (SOPROSEN), qui se substitue à l’APROSEN. De 2000 à 2011, la maitrise d’ouvrage de la gestion des déchets est donc passée des départements ministériels aux Communautés d’Agglomération, à chaque fois sans prendre en compte l’avis des collectivités locales de la région de Dakar. Une analyse critique est ensuite faite des contrats signés tout d’abord entre l’Etat et Alcyon SA, puis avec la multinationale française Veolia. Les auteurs pointent les multiples irrégularités de ces accords, ainsi que les biais créés. Le dernier thème abordé par les auteurs est celui de la législation, jugée « taillée sur mesure ou obsolète ». En effet, alors que de nombreux décrets portant sur la gestion des déchets urbains solides existent, aucuns ne sont réellement appliqués. C) Conclusions Afin de rendre la lecture de cette note de lecture la plus aisée possible, le rendu a été fait de la manière la plus concise possible, tentant d’éviter d’entrer dans la richesse des détails proposés par les auteurs. Par des chiffres et des exemples précis, au travers d’un texte concis et très technique, les auteurs dressent un portrait sans concession de la gestion des déchets ayant prévalu durant la période 2000-2012, à Dakar comme sur l’ensemble du territoire sénégalais, qualifiée de période « morte ». L’ouvrage met en avant l’absence de coordination entre les différentes structures intervenant dans la gestion des déchets, le manque de vision à long terme et les biais issus de la volonté de rupture du nouveau régime, ayant entrainé la mise en place d’institutions en l’absence totale d’évaluation des systèmes précédemment mis en œuvre.
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