Note de lecture de l’ouvrage Repenser les moyens d'une sécurisation foncière urbaine. Le cas de l'Afrique francophone Michel Max RAYNAUD, Djibril DIOP, Claire SIMONNEAU (2013) : Repenser les moyens d'une sécurisation foncière urbaine. Le cas de l'Afrique francophone, Éditions Trames. Introduction L’ouvrage Repenser les moyens d'une sécurisation foncière urbaine. Le cas de l'Afrique francophone, a vu le jour suite à l’atelier-séminaire organisé à l’Institut d’Urbanisme de l’Université de Montréal les 15 et 16 novembre 2012. Cet évènement a connu la participation des experts de diverses disciplines et a permis de fructueux échanges, débats et partage des points de vue. Les trois auteurs de cet ouvrage viennent de disciplines et de pays différents, et ont en commun une double expérience en recherche universitaire et en gestion de projets urbains et de développement, leur permettant de croiser les regards et de tisser des liens entre recherche et actions. Il s’agit de: Michel Max Raynaud, professeur à l’Institut d’Urbanisme et directeur de l’Observatoire Ivanhoé Cambridge du développement urbain et immobilier de l’Université de Montréal, Djibril Diop, chargé de cours à l’Institut d’Urbanisme de l’Université de Montréal, Claire Simonneau, doctorante en aménagement à l’Université de Montréal. A travers cet ouvrage collectif, les auteurs dressent un état des lieux des enjeux de la sécurité foncière dans les villes d’Afrique francophones, en abordant la question sous les angles économique, sociale, politique et d’urbanisme. Ils allient les données de recherche et les réalités de terrain pour suggérer des pistes de travail pratiques en vue de la réduction de la vulnérabilité des populations urbaines aux questions foncières. La sécurisation foncière est finalement abordée sous le prisme de l’urbaniste. La suite de la réflexion va s’attarder autour de trois grands thèmes tirés de l’ouvrage, à savoir: la sécurisation foncière et l’urbanisation en Afrique subsaharienne, la problématique de l’accès au foncier à Dakar et la construction des outils d’une stratégie pour la sécurisation foncière. Développement et discussion Dans l’ouvrage, la sécurisation foncière et l’urbanisation sont présentés comme deux phénomènes étroitement liés. En effet, la forte urbanisation en Afrique sub-Saharienne s’accompagne des phénomènes tels que l’explosion démographique, l’extension urbaine et les conflits de toutes natures autour de la question foncière. Les méthodes et pratiques de sécurisation des droits fonciers prenant en compte les variables socio-économiques des populations contribueront à réduire les inégalités et la vulnérabilité des faibles en matière de droits d’accès, d’usage, d’héritage, de transfert et de possession. Dans cette approche, une attention particulière doit être accordée à la méthode pour s’assurer qu’elle est innovante, prenant en compte les réalités locales (taille de la ville, données climatiques, pratiques sociales, situation économique). Le cas précis de la problématique de l’accès au foncier à Dakar : la ville de Dakar connaît une croissance démographique rapide qui entraîne une forte demande en sols urbains pour la construction des habitations et pour l’implantation des bâtiments collectifs. Dans ce contexte de conquête des espaces, le coût d’accès élevé et les confrontations entre pratiques coutumières et lois modernes excluent une grande majorité de la population urbaine pauvre de l’accès à la propriété foncière. Dans ces conditions, n’est-il pas nécessaire de mettre en place un cadre légal pour guider l’installation des populations, tout en prévoyant des mesures d’accompagnement et des politiques publiques en matière de logement. Sur la construction des outils d’une stratégie pour la sécurisation foncière : faute d’informations et de démarches claires en matière de sécurisation foncière, les populations développent des stratégies de groupes pour encadrer leurs assises foncières. Les auteurs posent l’hypothèse que les outils de gestion participatifs utilisés dans les projets urbains peuvent permettre aux différentes parties prenantes (populations, société civile, autorités) de se concerter pour construire une stratégie pour la sécurité qui prend en compte les pratiques empiriques des individus et des groupes. En effet, dans un périmètre donné, la planification urbaine constitue un cadre de coordination de l’action publique et privé pour le développement économique. Mais, elle doit aller au-delà pour prendre en compte les défis liés à la protection de l’environnement et des ressources. Il est clair que dans ce genre de démarche, un accent particulier doit être mis sur la communication pour permettre au citoyen de connaître les orientations poursuivies et adhérer à la vision de sa ville. Conclusion Un point de convergence fort se dégagent des thèmes présentés concernent la corrélation qui existe entre l’insécurité foncière, la pauvreté urbaine et les catégories socio-économiques vulnérables. Par ailleurs on observe un décalage entre les dispositifs réglementaires hérités de la colonisation (cadre unique pour penser la sécurité foncière : immatriculation, titre foncier), mis en place en Afrique sub-Saharienne et les pratiques populaires issues des coutumes et des logiques de groupe. Ces pratiques variées rendent difficiles l’aménagement urbain ainsi que les possibilités d’amélioration des conditions de vie urbaine. Malgré ces embuches, le foncier doit être conçu comme le principe de fondement de toute ville, sur les plans physique, financier, social et citoyen, puisque l’accès au foncier conditionne l’accès à la ville et à ses services. L’optique de la recherche participative et concertée d’une stratégie pour la sécurisation foncière devra tenir compte de quelques facteurs bloquants caractérisant les parties prenantes : • les populations fonctionnent en marge du respect de leurs devoirs civiques en ce qui concerne les engagements fiscaux liés au foncier ; • les Etats jouent un rôle reconnu dans les phénomènes de corruption et de mauvaise gouvernance (lenteur ou non aboutissement des procédures), décourageant ainsi plusieurs qui s’engagent dans la voie de la régularisation foncière ; • les municipalités, malgré le contexte ambiant de la décentralisation, tardent à s’approprier des missions qui leur incombent en matière de gouvernance locale et de gestion du foncier. L’urbanisme recentre la question de la sécurisation foncière sur les conditions d’acceptabilité sociale, politique et culturelle des processus d’aménagement de la ville réelle. Mais le véritable défi dans les pays d’Afrique sub-Saharienne est de réaliser la planification urbaine dans des villes saturées en majorité par des quartiers populaires où les populations ont profité des vides juridiques, du laxisme des administrations et de la mauvaise gouvernance pour s’installer de façon massive et anarchique. Comment viabiliser de façon durable et définitive ces quartiers populaires sans priver de nombreuses familles sans titres fonciers de leur accès au foncier ? Bibliographie Djibril Diop est l’auteur de plusieurs ouvrages et articles scientifiques dont Urbanisation et gestion du foncier urbain à Dakar. Défis et perspectives (2012). Jean-François Tribillon est l’auteur de nombreuses publications, dont L’urbanisme (2009) et Essai de caractérisation de la question foncière en Afrique sub-saharienne (2002). Joseph Comby est l’auteur de nombreux ouvrages et articles scientifiques, dont Reconnaître et sécuriser la propriété coutumière moderne (2007).