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    Le Ministère de la Culture et le Ministre de l’Economie numérique ont lancé la semaine dernière un appel à projets portant sur la « numération et valorisation des contenus culturels, scientifiques et éducatifs ». Cet appel s’inscrit dans le cadre des Investissements d’Avenir, c’est-à-dire de l’Emprunt national (ou grand Emprunt), annoncé il y a un peu plus d’un an par le Gouvernement. ... L’appel à projet numérisation des contenus culturels ne fixe aucune contrepartie en termes d’accès public, ni garanties d’aucune sorte en matière d’exclusivité. A aucun moment, cela ne figure dans les critères de choix des projets… ..... Christian Fauré me semble avoir vu juste dès cet été : "Ma crainte est que, dans cette configuration, ce soit les versants « économie politique » et « politique culturelle » [...] qui passent à la trappe, avec une forme de privatisation de l’accès au patrimoine numérique." ·
    3 years and 9 months ago by @decembre
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    Etude bien détaillée de la situation! Conclusion sur l’usage collectif en bibliothèque 1) L’interprétation de plusieurs dispositions légales permet d’établir que, dans la plupart des cas, l’usage en bibliothèque est bien collectif (par opposition à « privé » ou « personnel »). 2) De plus en plus, ce caractère collectif se déduit aussi des CGU des licences d’utilisation des contenus numériques, qui restreignent l’usage à des fins personnelles. 3) Des formes d’usage personnel ou privé sont possibles néanmoins en bibliothèque, dans des hypothèses bien précises, qui peuvent être environnées par un certain flou juridique. Au terme de ce tour d’horizon, j’ai le sentiment que la notion d’usage collectif difficile à cerner car la loi ne l’aborde pas du même point de vue selon les cas. A ces « facettes législatives » s’ajoutent à présent une dimension contractuelle de plus en plus forte, surtout dans l’environnement numérique. ·
    3 years and 9 months ago by @decembre
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    En septembre 2009, j’avais écrit un billet pour évaluer les risques que la loi Hadopi ne s’applique aux bibliothèques, avec de graves conséquences sur leur . .... Il est certain à présent que le mécanisme de riposte graduée va avoir des répercussions sur les bibliothèques, et plus largement sur tous les lieux d’accès publics à Internet. .... Nous savons bien combien il peut être difficile d’exercer le métier de bibliothécaire, et surtout le travail de médiation numérique, dans un environnement cadenassé. Voilà que la loi Hadopi vient à présent donner des arguments massues pour verrouiller et sur-verrouiller les accès à Internet dans nos établissements. Bien plus que la coupure d’accès, somme toute assez hypothétique, c’est d’emblée la « négligence caractérisée » qui risque de faire peur à nos tutelles et les pousser à mettre en place de manière préventive les moyens de sécurisation. ·
    3 years and 9 months ago by @decembre
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