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• Ministère de la culture et de la communication : Propriété littéraire et artistique
  Ressources documentaires sur la propriété intellectuelle et le droit d'auteur : textes législatifs et règlementaires, fiches techniques, etc.
  to AMDO05Y by nlepottier on Feb 10, 2008, 7:36 PM
• Le Ministère de la culture et de la communication : Direction du livre et de la lecture - Prix du livre, mode d'emploi
  Ressources : textes législatifs et règlementaires, fiches techniques, historique, etc. sur le prix du livre en France. Aperçu sur la situation dans les aut...Ressources : textes législatifs et règlementaires, fiches techniques, historique, etc. sur le prix du livre en France. Aperçu sur la situation dans les autres pays d'Europe.
  to AMDO05Y by nlepottier on Feb 10, 2008, 7:34 PM
• Le Ministère de la culture et de la communication : Le droit de prêt en bibliothèque - juillet 2003
  Ressources sur le droit de prêt : textes, fiches pratiques, etc.
  to édition AMDO05Y by nlepottier on Feb 10, 2008, 7:27 PM

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