COMPTE RENDU DE LECTURE DE L’OUVRAGE : DROIT FONCIER URBAIN AU CAMEROUN Par FEUGANG BLAISE. L’auteur de cet ouvrage est le Professeur ANDRE TINTCHEU NJAKO, enseignant de droit privé à l’Université de NGAOUNDERE au CAMEROUN. Il est publié en 2003 aux Presses Universitaires d’AFRIQUE et compte 544 pages. Ce document est mis sur le marché alors qu’est engagé une réflexion sur la loi d’urbanisme qui est adopté un an plus tard, le 21 avril 2004. Cette étude est mise sur la place publique alors que le Cameroun traversait une longue période de non planification, le code de l’urbanisme ayant été suspendu en 1973. Seuls certains textes comme l’ordonnance 74-1 et 74-2 régissant le régime foncier et domanial, la fiscalité et le bon sens des responsables planifiaient l’occupation du sol. Cette non planification de la ville à permis que la population urbaine toujours en croissance s’installe un peu de partout sans organisation préalable d’où le nombre de bidon villes que l’on peut constater dans nos agglomérations Urbaines. Nul autre ne peut présenter l’objectif de cet ouvrage que l’auteur lui-même qui déclare « l’examen judicieux et juridique de ces opérations foncières de l’urbanisme Camerounais, sous le prisme de notre droit positif, que nous nous proposons de présenter tout au long des lignes qui suivent ». Il présente le cadre général de l’intervention du législateur en matière d’urbanisme, le cadre juridico-fiscal des opérations d’aménagement des fonds urbaines et le cadre juridique d’utilisation des fonds urbains. Les trois thèmes que nous allons développer dans ce travail vont porter sur la présentation sur les Collectivités Territoriales Décentralisées et les organismes aménageurs, les conflits liés à l’utilisation de l’espace Urbain et le lotissement(I) le résumé de ces thèses puis je vais dégager mon point de vue. L’auteur souligne que les collectivités territoriales Décentralisées n’interviennent pas assez dans les opérations d’aménagement et d’urbanise. Les raisons de cette carence sont liées à la faible capacité financière des communes, mais aussi à la très grande dépendance de ces structures vis-à-vis de l’Etat. Le rôle des Communes dans l’urbanisme et la planification est alors présenté dans différents pays. En plus des communes l’Etat Camerounais à mis sur pied des établissements publics d’aménagement. Il s’agit de la mission d’aménagent et d’équipement des terrains Urbains et Ruraux (MAETUR), la Société Immobilière du Cameroun ( SIC), la Mission d’Aménagement et de Gestion des Zones Industrielles ( MAGZI) puis le Crédit Foncier du Cameroun qui apporte les financements. La MAETUR a pour mission de produire des parcelles aménagées pour la promotion immobilière. Elle met à a disposition du marché des parcelles lotis et équipées. La MAGZI quant’ à elle a pour mission de réaliser des opérations d’aménagement et de gestion des zones industrielles dont elle aura obtenue concession sur tout l’étendu du territoire national. La SIC a pour mission de mettre à la disposition des Camerounais des logements, notamment ceux dits sociaux. Le crédit foncier du Cameroun est le plus grand organisme public de financement de l’habitat, et dont de l’Urbanisme opérationnel. L’axe d’aménagement concerté est proposé par cet auteur à travers des associations foncières. Pour intervenir sur un fond urbain ces acteurs ont toujours besoin de minimiser les risques liés aux conflits lié à l’utilisation de l’espace Urbain. De cet ouvrage, on retient que le désordre et la pollution urbain est la résultante de plusieurs phénomènes à savoir : - La forte demande foncière ; - Le non respect de la règlementation en matière d’urbanisme ; - La passivité des commissions de contrôle : - La transposition des pratiques du milieu rural au milieu urbain ; - L’absence des espaces d’entreposage des déchets ; - L’existante d’un certain nombre d’industries de grande dimension ; - L’absence des ouvrages d’assainissement. Ce désordre est amoindri par des sanctions de l’autorité judiciaire et par la création des zones d’aménagement concertées. Cet aménagement concerté peut être une restructuration, une rénovation ou un lotissement. Sur la question du lotissement, l’auteur la définit comme une opération ayant pour effet de diviser un fond urbain en parcelles devant accueillir des constructions. Ces parcelles doivent être accessibles. Des équipements publics et des infrastructures doivent figurer dans le lotissement. Pour lui, il existe au Cameroun des lotissements privés et des lotissements publics. Les lotissements MAETUR existent également. Les méthodes d’aménagement sont presque les mêmes. L’approbation d’un lotissement relève du ministre en charge des domaines ou du préfet de céans. Il admet que le lotissement est un cadre approprié pour la restructuration urbaine au Cameroun. En plus de la mission d’aménageur, cet auteur reconnait à la MAETUR la mission de Bureau d’étude. Lorsqu’un usager ne recourt pas à une autorisation de lotir, ce dernier s’expose aux sanctions administratives et judiciaires. Lorsque vous êtes attributaire d’un lot, cela ne vous exempte pas à l’obtention du permis de bâtir avant le début des constructions. OBSERVATIONS En répertoriant les aménageurs fonciers au Cameroun, les entreprises du secteur informel sont oubliés dans cet ouvrage alors que ce sont eux qui jour à mon avis le rôle prépondérant dans les aménagements surtout avec la crise qu’a connu l’Etat et les aménageurs institutionnel. Il appelle dans son ouvrage à la multiplication des entreprises similaire à la MAETUR, la SIC. Je ne partage pas ce point de vue car ces entreprises sont un gouffre financier pour l’Etat. Malgré la signature des contrats de performances, ont n’a pas une grande lisibilité sur leurs activités. Il serait important d’organiser et d’accompagner les entreprise privées comme les SCI . Sur les causes du désordre Urbain au Cameroun, il faut noter que la part de responsabilité de l’Etat est grande. Soit ses agents ne respectent pas la réglementation, soit des ordres contradictoires sont donnés à partir du sommet de l’Etat. Tenez, pendant que le Ministère de l’Habitat et du développement urbain s’emploie à mettre sur pied et à faire fonctionner les Commissions devant examiner les actes administratifs d’urbanisme au Cameroun conformément aux normes prescrites par la loi d’urbanisme »003/2004 du 21 avril 2004, Une Circulaire du Ministère en charge du domaine signé le 27/03/2014 soutient tout le contraire se fondant sur un décret obsolète de 1979. Sur les lotissements je ne suis pas d’avis que c’est un cadre approprié pour la restructuration urbaine car pour ma part, le lotissement sr fait sur un terrain plus ou moins vierge de construction. C’est vrai que le lotissement accroit la valeur des sols environnant .La restructuration vise à améliorer l’existant, surtout lorsque nous somme dans les bidonvilles. Ces lotissements devraient se faire en tenant compte des documents de planification. Il serait donc souhaitable qu’une coordination des opérations d’aménagement soit faite et que des sanctions soient appliquées aux agents publics qui n’observeraient pas la règlementation en vigueur. Il est également noter que cet ouvrage est apparu avant la loi d’urbanisme en viguier au pays et que fort est de Constater qu’il a surement inspiré le législateur. En somme, si nous partageons en partie les points de vue de l’auteur, il est intéressant de savoir qu’il ya eu une évolution au Cameroun en ce qui est des lois sur l’urbanisme. Plusieurs textes ont été produits et le plus récent est le décret 2014/0521/PM du 19 mars 2014 du premier Ministre règlementant les interventions en matière de voirie et réseaux divers en milieu urbain. BIBLIOGRAPHIE  !a loi n° 2004/003 du 21 avril 2004 régissant l’urbanisme au Cameroun :  La loi n° 96/07 du 08 avril 1996, modifiée par les lois n° 98/011 du 14 juillet 1998, 2004/021 du 22 juillet 2004 portant protection du patrimoine routier national ;  La loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;  La loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;  La loi n° 2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;  La loi n° 2009/018 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale ;  Le décret n° 79/189 du 17 mai 1979 réglementant la délimitation des centres urbains o Le décret n° 2008/0736/PM du 23 avril 2008 fixant les modalités d’élaboration et de révision des documents de planification urbaine ; o Le décret n° 2008/0737/PM du 23 avril 2008 fixant les règles de sécurité, d’hygiène et d’assainissement en matière de construction ; o Le décret n° 2008/0738/PM du 23 avril 2008 portant organisation des procédures et modalités de l’aménagement foncier ; o Le décret n° 2008/0739/PM du 23 avril 2008 fixant les règles d’utilisation du sol et de la construction, modifié et complété par le décret n° 2013/0042/PM du 23 janvier 2013 ; o Le décret n° 2008/0740/PM du 23 avril 2008 fixant le régime des sanctions applicables aux infractions aux règles d’urbanisme ;  décret 2014/0521/PM du 19 mars 2014 portant règlementation des interventions en matière de voirie et réseaux divers en milieu urbain.  Le décret n° 2011/0006/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux communes en matière de planification urbaine, de création et d’entretien de voiries en terre ;  l lettre circulaire N°0005/E/L/MINHDU du 11 avril 2013 relative aux mesures d’encadrement, de suivi et de mise en œuvre des projets en matière d’étude de planification urbaine transférées en 2013 ;  lettre circulaire N°0006/E/L/MINHDU du 26 avril 2013 relative à la mise en place des commissions d’examen des actes administratifs d’urbanisme  Instruction N°0001/Y.2.2/MINDCAF/SG/ D4 du 27 mars2014 relative au traitement des dossiers techniques dans les services régionaux et Départementaux du Cadastre.