Zusammenfassung
Exposé de la direction des affaires juridiques et des droits du patient
de l'AP-HP.
La loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et
à la qualité du système de santé a réaffirmé les droits des patients
jusqu'alors énoncés au sein de différents textes nationaux. Elle
a réaffirmé ainsi le droit au secret.
L'exercice de l'activité médicale est commandé par le respect du secret
médical. Mais les bénévoles, dans le cadre de leur accompagnement,
sont parfois confrontés au secret des patients.
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