Ce document vise à informer sur les changements et les risques que le TAFTA fait peser sur la démocratie et le développement locaux, le rôle des collectivités locales, les PME... Il invite également acteurs publics locaux et citoyen.ne.s concerné.e.s à agir collectivement pour arrêter l'avancée des négociations du TAFTA.
Der französische Verfassungsrat prüft die Verfassungsmäßigkeit von Gesetzen a priori, d.h. bevor sie erlassen werden. Er ist kein Verfassungsgericht insofern, als hier keine Verfassungsbeschwerde eingelegt oder konkrete Normenkontrolle beantragt werden kann.