Le Centre de Sécurité sociale des Travailleurs migrants (CSSTM) est un établissement public sous tutelle du ministère de l’Emploi et de la Solidarité et du ministère de l’Agriculture. Il agit comme organisme de liaison entre les différentes intitulions de protection sociale (branches famille, maladie, invalidité et vieillesse confondues) de l’Union européenne, participe à la négociation des conventions bilatérales de Sécurité sociale auxquelles la France est partie et en assure l’application. Concrètement, les règlements européens de Sécurité sociale et les conventions bilatérales permettent aux citoyens de se déplacer d’un pays à l’autre sans perdre leurs droits sociaux.
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%A Croix, Isabelle
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%T Le Centre de Sécurité sociale pour travailleurs migrants
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%X Le Centre de Sécurité sociale des Travailleurs migrants (CSSTM) est un établissement public sous tutelle du ministère de l’Emploi et de la Solidarité et du ministère de l’Agriculture. Il agit comme organisme de liaison entre les différentes intitulions de protection sociale (branches famille, maladie, invalidité et vieillesse confondues) de l’Union européenne, participe à la négociation des conventions bilatérales de Sécurité sociale auxquelles la France est partie et en assure l’application. Concrètement, les règlements européens de Sécurité sociale et les conventions bilatérales permettent aux citoyens de se déplacer d’un pays à l’autre sans perdre leurs droits sociaux.
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