La « commission permanente en charge des questions de bientraitance », prévue par l’article D.121-4 du code de la famille et de l’aide sociale1, a été installée le 19 mars 2018, sous le nom de « Commission pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance ».
En tant que commission conjointe du Haut conseil de la famille et de l’âge (HCFEA) et du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), sa composition a été fixée par décision conjointe de ces deux instances.
Depuis son installation, la Commission a consacré ses auditions et ses travaux à établir cette « Note d’orientation ».
Il s’agit bien d’une orientation générale, plutôt qu’un rapport technique. Elle vise à définir les éléments de ce que pourrait être une action collective de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance.
La Commission y fait, certes, plusieurs propositions concrètes, mais elle a privilégié une approche globale du sujet, en souhaitant, dans cette première étape, contribuer au sens de l’action à conduire.
nouveaux enjeux de la recherche face au terrain « Utilisation des technologies de l’information et de la communication pour l’inclusion des personnes en situation de handicap »
Par lettre en date du 19 octobre 2012, la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie a saisi la CNCDH de la question des droits fondamentaux des personnes âgées aux plans national, européen et international.
(Assemblée plénière du 27 juin 2013)
B. Bytyqi. Haute Ecole de Santé, Fribourg Filière soins infirmiers, Mémoire de fin d'étude, (juillet 2011)Travail en vue de l’obtention du titre deBachelor of Science HES-SO en soins infirmiers.
C. Szyba, D. Grandemanche, и G. Gérold. De Boeck Estem, Paris, (2010)La couv. porte en plus : äuxiliaires de vie;Aides-soignantes;Aides-ménagères;Gardes à domicile;Aides médico-psychologiques.
Collectif. Soins gérontologie, 14 (80):
17--41(ноября 2009)Bibliogr. p.41
dossier de onze articles
Conjuguer le prendre
soin est une gageure...............17
Isabelle Garnaud, Evelyne Malaquin-Pavan
Ces soignants qui défendent
le bien commun .......................18
Emmanuel Hirsch
Faut-il légiférer l'entrée en institution sans consentement ?.......................21
François Blanchard,
Elisabeth Quignard, Jérôme Pelissier
Qu'est-ce que l'Erema ?...........24
François Blanchard
L'accès aux soins des personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer
et de cancers.......25
Sophie Moulias
La loi Leonetti et l'éthique gériatrique................................28
Marie-Agnès Mantiaux
La loi Leonetti en pratique ......30
Pascale Fouassier,
Pascale Gauthier, Pascale Tocheport, Monique Creno, Valérie Kichner,
Anne Miller-Lauprête, Annick Sachet, Marie-Agnès Garo, Martine Marzais
La lutte contre la maltraitance, une éthique de la complexité .. 32
Bernard Duportet
Réflexion éthique sur la prise
en charge du patient atteint
de la maladie d'Alzheimer.......35
Marcel Baudy
Le refus de nourriture chez un patient atteint de la maladie d'Alzheimer..............................37
Isabelle Garnaud
En quoi une formation éthique
éclaire-t-elle le quotidien
du soin ?...................................39
Sylvie Grousset
Eléments de bibliographie........41
Liliane Régent.