La « commission permanente en charge des questions de bientraitance », prévue par l’article D.121-4 du code de la famille et de l’aide sociale1, a été installée le 19 mars 2018, sous le nom de « Commission pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance ».
En tant que commission conjointe du Haut conseil de la famille et de l’âge (HCFEA) et du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), sa composition a été fixée par décision conjointe de ces deux instances.
Depuis son installation, la Commission a consacré ses auditions et ses travaux à établir cette « Note d’orientation ».
Il s’agit bien d’une orientation générale, plutôt qu’un rapport technique. Elle vise à définir les éléments de ce que pourrait être une action collective de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance.
La Commission y fait, certes, plusieurs propositions concrètes, mais elle a privilégié une approche globale du sujet, en souhaitant, dans cette première étape, contribuer au sens de l’action à conduire.
Maltraitance, violence verbale, physique, institutionnelle, ordinaire ou encore « douce » violence : tour d’horizon des formes diverses prises par la violence.
nouveaux enjeux de la recherche face au terrain « Utilisation des technologies de l’information et de la communication pour l’inclusion des personnes en situation de handicap »
Par lettre en date du 19 octobre 2012, la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie a saisi la CNCDH de la question des droits fondamentaux des personnes âgées aux plans national, européen et international.
(Assemblée plénière du 27 juin 2013)
B. Bytyqi. Haute Ecole de Santé, Fribourg Filière soins infirmiers, Mémoire de fin d'étude, (juillet 2011)Travail en vue de l’obtention du titre deBachelor of Science HES-SO en soins infirmiers.
C. Szyba, D. Grandemanche, и G. Gérold. De Boeck Estem, Paris, (2010)La couv. porte en plus : äuxiliaires de vie;Aides-soignantes;Aides-ménagères;Gardes à domicile;Aides médico-psychologiques.