65 068 références portant sur les institutions et le personnel judiciaire, la procédure et les procès, la criminalité et les pénalités, la répression politique et les polices
Dépouillement analytique des 26 900 rapports consignés dans les 66 premiers registres des procès-verbaux des séances du Conseil des Bâtiments civils, soit les années 1795-1840 (F21*2470 à F21*2536), et les images numérisées des projets acceptés durant cette période, pour la première fois rattachés aux rapports les concernant