Gestions Hospitalières n°474 - mars 2008 p.210-213

Le juge administratif commence à se pencher sur la responsabilité des établissements de santé en matière de prise en charge de la fin de vie des patients hospitalisés. Affirmant que le patient mourant est en droit d’attendre une certaine qualité de prise en charge de la part du service public hospitalier, le TA d’Orléans fait peser sur l’hôpital une nouvelle forme de responsabilité qui va dans le sens de l’évolution du droit des malades. Lorsque l’établissement n’est plus tenu d’une prestation strictement médicale en raison de l’évolution inéluctable de l’état de santé du patient, il a une obligation de moyens qui porte sur la qualité des conditions d’hospitalisation.