Accords conclus sur la période 2006-2008, à raison d’un accord pour chacun des grands secteurs de la propriété littéraire et artistique : l’écrit, la presse, les arts visuels, la musique et l’audiovisuel. « Le régime applicable à compter du 1er janvier 2009 reposera lui aussi sur la conclusion d’accords avec les représentants des titulaires de droits puisque la loi pose le principe d’une rémunération négociée. »