%0 Generic %1 2013 %A CNDCH, %D 2013 %E officiel de la République française, Journal %K EHPAD Europe France Nations-Unies Union-Européene accompagnement aidant-familial aînés citoyenneté conseil-des-seniors discrimination droit-des-personnes-âgées droits-civils droits-politiques dépendance handicap information intimité liberté-d'aller-et-de-venir libre-choix maltraitance maltraitance-financière monde personnes-âgées perte-d'autonomie projet-de-vie retraités sectes seniors sexualité vieillissement vulnérabilité %T Avis sur l'effectivité des droits des personnes âgées %U http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027778812&dateTexte=&categorieLien=id %X Par lettre en date du 19 octobre 2012, la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie a saisi la CNCDH de la question des droits fondamentaux des personnes âgées aux plans national, européen et international.

@misc{2013, abstract = {Par lettre en date du 19 octobre 2012, la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie a saisi la CNCDH de la question des droits fondamentaux des personnes âgées aux plans national, européen et international.}, added-at = {2013-07-31T09:49:15.000+0200}, author = {CNDCH}, biburl = {https://www.bibsonomy.org/bibtex/25a8dd0e30e554c6fd480d537e820443a/cdifsinarbonne}, editor = {officiel de la République française, Journal}, howpublished = {JO}, interhash = {df2134223ab4f7222df614977dbaf0da}, intrahash = {5a8dd0e30e554c6fd480d537e820443a}, keywords = {EHPAD Europe France Nations-Unies Union-Européene accompagnement aidant-familial aînés citoyenneté conseil-des-seniors discrimination droit-des-personnes-âgées droits-civils droits-politiques dépendance handicap information intimité liberté-d'aller-et-de-venir libre-choix maltraitance maltraitance-financière monde personnes-âgées perte-d'autonomie projet-de-vie retraités sectes seniors sexualité vieillissement vulnérabilité}, month = {juin}, note = {JORF n°0176 du 31 juillet 2013 texte n° 101 (Assemblée plénière du 27 juin 2013)}, timestamp = {2013-07-31T09:49:15.000+0200}, title = {Avis sur l'effectivité des droits des personnes âgées}, url = {http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027778812&dateTexte=&categorieLien=id}, year = 2013 }